• Délibération n° CS 2022-28du conseil de surveillance en date du 24 novembre 2022 approuvant la cession des volumes nécessaires à la réalisation d'un projet immobilier en surplomb de la gare Issy RER au profit de la société civile de construction vente (SSCV) à constituer entre la Société du Grand Paris Immobilier et la Société Icade promotion - publiée le 09 décembre 2022 
• Délibération n° CS 2022-25du conseil de surveillance en date du 24 novembre 2022 approuvant les principes de tarification des prestations et services de toute nature rendus par la Société du Grand Paris aux Sociétés Civiles de Construction Vente à constituer  - publiée le 09 décembre 2022 
• Délibération n° CS 2022-23 du conseil de surveillance en date du 24 novembre 2022 approuvant les principes de tarification des prestations et services de toute nature rendus par la Société du Grand Paris à ses filiales - publiée le 09 décembre 2022 

• Délibération n° CS 2020-09 du conseil de surveillance en date du 26 février 2020 donnant délégation au Président du directoire pour décider d'une remise gracieuse et admission en non-valeur de débiteurs de la Société du Grand Paris

• Délibération n° CS 2019-10 du Conseil de surveillance en date du 2 décembre 2019 modifiant le siège de la Société du Grand Paris

• Délibération n° CS 2018-18 du conseil de surveillance en date du 28 novembre 2018 créant un comité d'audit et des engagements

• Délibération n° CS 2016-15 du conseil de surveillance en date du 28 novembre 2016 créant un comité d'audit

• Délibération n° CS 2014-8 du conseil de surveillance en date du 4 juillet 2014 fixant le seuil au-delà duquel les aliénations d’immeubles de la Société du Grand Paris sont soumises à l’approbation du conseil de surveillance
   
• Délibération n° CS 2014-5 du conseil de surveillance en date du 24 novembre 2014 créant un comité des engagements

• Délibération n° CS 2013-3 du conseil de surveillance en date du 15 juillet 2013 fixant le seuil au-delà duquel les baux donnés par la Société du Grand Paris sont soumis à l’approbation préalable du conseil de surveillance

• Délibération n° CS 2012-2 du conseil de surveillance en date du 20 mars 2012 fixant le seuil au-delà duquel les opérations d’investissement sont soumises à l’approbation préalable du Conseil de surveillance

• Délibération n° CS 2011-9 du conseil de surveillance en date du 29 novembre 2011 fixant le seuil au-delà duquel les acquisitions d’immeubles par la SGP sont soumis à l’approbation préalable du Conseil de surveillance
   
• Délibération n° CS 2011-8 du conseil de surveillance en date du 29 novembre 2011 modifiant le siège social de la Société du Grand Paris
   
• Délibération n° CS 2011-5 du conseil de surveillance en date du 26 mai 2011 adoptant la déclaration prévue à l’article 122 – 10 du code de l’environnement
   
• Délibération n° CS 2011-4 adoptant l’acte motivé prévu par le V de l’article 3 de la loi n°2011-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

• Délibération n° CS 2010-9 du conseil de surveillance du 16 décembre 2010 fixant les seuils au-delà desquels les transactions conclues par la Société du Grand Paris sont soumises à l’approbation préalable du Conseil de surveillance et à l’accord préalable du commissaire du Gouvernement et de l’autorité chargée du contrôle économique et financier
   
• Délibération n° CS 2010-8 du conseil de surveillance du jeudi 16 décembre 2010 fixant le seuil au-delà duquel les baux sont soumis à l’approbation préalable du conseil de surveillance
   
• Délibération n° CS 2010-6 du conseil de surveillance en date du jeudi 16 décembre 2010 modifiant le siège de la Société du Grand Paris
   
• Délibération n° CS 2010-1 du conseil de surveillance en date du 21 juillet 2010 adoptant le règlement intérieur du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Retrouvez ici le règlement intérieur du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, établi conformément au décret n°2010-756 du 7 juillet 2010. 

• Décision n° P 2023-06 en date du 12 janvier 2023 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plaintes
• Décision n° P 2023-03 en date du 06 janvier 2023 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des relations extérieures 
• Décision n° P 2023-02 en date du 04 janvier 2023 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plaintes 
• Décision n° P 2023-01 en date du 03 janvier 2023 portant délégation de signature du président du directoire de la Société du Grand Paris à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables 

• Décision n° P 2022-89 en date du 21 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du président du directoire à l'un des membres du directoire 
• Décision n° P 2022-88 en date du 16 décembre 2022 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plainte en cas d'astreinte
• Décision n° P 2022-84 en date du 24 novembre 2022 portant délégation de signature du président du directoire à l'effet de signer un protocole transactionnel emportant désistement d'instance et d'action
• Décision n° P 2022-72 en date du 06 octobre 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des gares et de la ville
• Décision n° P 2022-71 en date du 06 octobre 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction juridique 
• Décision n° P 2022-65 en date du 03 octobre 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes 
• Décision n° P 2022-64 en date du 03 octobre 2022 portant délégation de signature du président du directoire à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2022-63 en date du 28 septembre 2022 portant délégation de signature du président du directoire dans le cadre du programme "Mémoires du Grand Paris Express"
• Décision n° P 2022-62 en date du 28 septembre 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des relations extérieures 
• Décision n° P 2022-61 en date du 26 septembre 2022 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plaintes
• Décision n° P 2022-60 en date du 12 juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plainte en cas d'astreinte
• Décision n° P 2022-50 en date du 12 juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2022-49 en date du 5 juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire à l'effet de réceptionner les actes d'huissier référencés 83218 et 83212 auprès de l'étude EXLOBO
• Décision n° P 2022-48 en date du 5 juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire à l'effet de signer les actes liés à l'expropriation de l'immeuble situé au 8 rue de la porte de Buc et à la VEFA de l'immeuble situé au 13 rue de la porte de Buc à Versailles
• Décision n° P 2022-47 en date du 5 juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables 
• Décision n° P 2022-45 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire à l'effet de signer les actes liés au bornage des parcelles BM 71 et 72 situées 13 Rue de la Porte de Buc à Versailles 
• Décision n° P 2022-44 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2022-43 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des systèmes de transport et exploitation
• Décision n° P 2022-42 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des marchés et du pilotage contractuel 
• Décision n° P 2022-41 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des gares et de la ville 
• Décision n° P 2022-40 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction du pilotage, des méthodes et des outils 
• Décision n° P 2022-39 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des relations extérieures 
• Décision n° P 2022-38 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents rattachés au directoire 
• Décision n° P 2022-37 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire à l'agent comptable et à ses adjoints 
• Décision n° P 2022-36 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction de la stratégie, de l'environnement et de l'innovation
• Décision n° P 2022-35 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction juridique
• Décision n° P 2022-34 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction financière
• Décision n° P 2022-33 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction de l'audit interne, du contrôle et de l'éthique 
• Décision n° P 2022-32 en date du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des ressources 
• Décision n° P 2022-30 en date du 28 juin 2022 portant délégation de pouvoirs du président du directoire à l'un des membres du directoire
• Décision n° P 2022-29 en date du 24 juin 2022 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plaintes 
• Décision n° P 2022-28 en date du 15 juin 2022 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plaintes
• Décision n° P 2022-27 en date du 08 juin 2022 portant délégation de signature du président du directoire à l'effet de signer un acte d'éviction d'un bail commercial 
• Décision n° P 2022-26 en date du 26 mai 2022 portant délégation de signature du président du directoire afin de récupérer du matériel volé au commissariat 
• Décision n° P 2022-25 en date du 16 mai 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des ressources 
• Décision n° P 2022-24 en date du 16 mai 2022 relative à la signature de deux procès-verbaux de remise d'ouvrages concernant la gare de Pont-de-Sèvres   
• Décision n° P 2022-23 en date du 27 avril 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2022-22 en date du 27 avril 2022 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plainte en cas d'astreinte 
• Décision n° P 2022-19 en date du 05 avril 2022 portant délégation de signature du président du directoire à un membre du directoire et  à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2022-17 en date du 18 février 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des marchés et du pilotage contractuel 
• Décision n° P 2022-14 en date du 18 février 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes 
• Décision n° P 2022-10 en date du 26 janvier 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des ressources 
• Décision n° P 2022-09 en date du 26 janvier 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents du cabinet du directoire, de la direction juridique, de la direction des risques, de l'audit et de la conformité et de la direction de la stratégie, de l'environnement et de l'innovation 
• Décision n° P 2022-08 en date du 20 janvier 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction du pilotage, des méthodes et des outils 
• Décision n° P 2022-07 en date du 20 janvier 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des relations extérieures 
• Décision n° P 2022-06 en date du 19 janvier 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des gares et de la ville 
• Décision n° P 2022-05 en date du 13 janvier 2022 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plainte 
• Décision n° P 2022-03 en date du 10 janvier 2022 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2022-02 en date du 06 janvier 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction financière
• Décision n° P 2022-01 en date du 05 janvier 2022 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des systèmes de transport et exploitation

• Décision n° P 2021-94 en date du 15 décembre 2021 portant désignation d'un référent déontologue et lanceur d'alerte à la Société du Grand Paris 
• Décision n° P 2021-93 en date du 14 décembre 2021 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2021-90 en date du 04 novembre 2021 portant délégation de signature du président du directoire pour le retrait d'un acte d'assignation
• Décision n° P 2021-89 en date du 28 octobre 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents cabinet du directoire, de la direction juridique, de la direction des risques, de l'audit et de la conformité et de la direction de la stratégie et de l'innovation
• Décision n° P 2021-86 en date du 25 octobre 2021 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques et portant délégation de signature
• Décision n° P 2021-84 en date du 20 octobre 2021 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plaintes 
• Décision n° P 2021-83 en date du 15 octobre 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2021-82 en date du 13 octobre 2021 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2021-81 en date du 23 septembre 2021 du président du directoire nommant un membre de la commission d'examen des procédures des marchés de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2021-80 en date du 01 octobre 2021 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plaintes
• Décision n° P 2021-79 en date du 29 septembre 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des relations extérieures
• Décision n° P 2021-76 en date du 28 septembre 2021 du président du directoire portant désignation du délégué pour la défense et la sécurité et de l'officier de sécurité
• Décision n° P 2021-75 en date du 28 septembre 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des marchés et du pilotage contractuel
• Décision n° P 2021-73 en date du 23 septembre 2021 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plaintes
• Décision n° P 2021-71 en date du 15 septembre 2021 portant délégation de signature du  président du directoire de la Société du Grand Paris à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2021-69 en date du 26 août 2021 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plaintes
• Décision n° P 2021-68 en date du 16 août 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction du pilotage, des méthodes et des outils
• Décision n° P 2021-67 en date du 11 août 2021 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2021-66 en date du 05 août 2021 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2021-65 en date du 15 juillet 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2021-64 en date du 09 juillet 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des ressources
• Décision n° P 2021-63 en date du 07 juillet 2021 du président du directoire fixant les règles d'usage des délégations dans le cas de situation de conflit d'intérêts
• Décision n° P 2021-61 en date du 25 juin 2021 du président du directoire autorisant les forces de l'ordre à pénétrer sur les emprises de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2021-60 en date du 24 juin 2021 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisition foncières
• Décision n° P 2021-59 en date du 18 juin 2021 portant délégation de signature du président du directoire de la Société du Grand Paris à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2021-57 en date du 15 juin 2021 portant délégation pour la présidence de la commission santé, sécurité et conditions de travail
• Décision n° P 2021-56 en date du 15 juin 2021 portant désignation du directeur des ressources humaines pour représenter le président lors des réunions des instances paritaires
• Décision n° P 2021-55 en date du 15 juin 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction ressources
• Décision n° P 2021-54 en date du 15 juin 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des gares et de la ville
• Décision n° P 2021-53 en date du 15 juin 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction financière 
• Décision n'° P 2021-52 en date du 15 juin 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction du pilotage, des méthodes et des outils
• Décision n° P 2021-51 en date du 15 juin 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des relations extérieures
• Décision n° P 2021-50 en date du 15 juin 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents du cabinet du directoire, de la direction juridique, de la direction des risques, de l'audit et de la conformité et de la direction de la stratégie et de l'innovation
• Décision n° P 2021-49 en date du 15 juin 2021 portant délégation de signature du président du directoire à madame Sophie SCHMITT à l'effet de signer un protocole d'exclusivité avec la SPL Marne Bois
• Décision n°  P-2021-45 en date 12 mai 2021 portant délégation de signature du président du directoire en matière dépot plainte en cas d'astreinte
• Décision n° P 2021-44 en date 10 mai 2021 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plainte
• Décision n° P 2021-42 en date du 5 mai 2021 portant délégation de signature du président du directoire par interim en matière de dépôt de plainte
• Décision n° P 2021-41 en date du 14 avril 2021 portant délégation de signature du président en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2021-40 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction financière
• Décision n° P 2021-39 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2021-38 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des systèmes de transports et exploitation
• Décision n° P 2021-37 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des ressources
• Décision n° P 2021-36 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
• Décision n° P 2021-35 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction du pilotage, des méthodes et des outils
• Décision n° P 2021-34 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des marchés et du pilotage contractuel
• Décision n° P 2021-33 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire dans le cadre du programme "Mémoires du Grand Paris Express"
• Décision n° P 2021-32 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2021-31 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire en vue de l'accomplissement de formalités de mise à jour du registre du commerce et des sociétés
• Décision n° P 2021-30 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des relations extérieures
• Décision n° P 2021-29 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire à l'agent comptable et à ses adjoints
• Décision n° P 2021-28 en date du 22 mars 2021 portant délégation pour la présidence de la commission santé, sécurité et conditions de travail
• Décision n° P 2021-27 en date du 22 mars 2021 portant désignation du directeur des ressourses humaines pour représenter le président du directoire lors des réunions des instances paritaires
• Décision n° P 2021-26 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des gares et de la ville
• Décision n° P 2021-25 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux agents du cabinets du directoire, de la direction juridique, de la direction des risques, de l'audit et de la conformité et de la direction de la stratégie et de l'innovation
• Décision n° P 2021-24 en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire
• Décision n° P 2021-23 en date du 22 mars 2021 du président du direction désignant un membre du directoire pour exercer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement
• Décision n° P 2021-22 en date du 10 mars 2021 de nomination des membres du comité d'histoire de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2021-21 en date du 09 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction financière
• Décision n° P 2021-16 en date du 05 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire par intérim de la Société du Grand Paris à un membre du directoire par intérim et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2021-15 en date du 01 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction du pilotage, des méthodes et des outils 
• Décision n° P 2021-14 en date du 01 mars 2021 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction des marchés et du pilotage contractuel
• Décision n° P 2021-13 en date du 24 février 2021 portant délégation pour la présidence de la commission santé, sécurité et conditions de travail
• Décision n° P 2021-11 en date du 23 février 2021 portant délégation de signature du président par intérim du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2021-10 en date du 23 février 2021 portant délégation de signature du président par intérim du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2021-09 en date du 23 février 2021 portant délégation de signature du président par intérim du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2021-08 en date du 23 février 2021 portant délégation de signature du président par intérim du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2021-07 en date du 22 février 2021 portant délégation de signature du président du directoire par intérim en matière de dépôt de plaintes
• Décision n° P 2021-06 en date du 18 février 2021 portant délégation de signature du président du directoire par intérim en matière de dépôt de plaintes
• Décision n° P 2021-05 en date du 15 février 2021 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2021-03 en date du 01 février 2021 portant désignation du directeur des ressources humaines pour représenter le président du directoire lors des réunions des instances paritaires
• Décision n° P 2021-02 en date du 01 février 2021 portant délégation de signature du président par intérim du directoire dans le cadre du programme "Mémoires du Grand Paris Express"

• Décision n° P 2020-101 en date du 18 décembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-100 en date du 17 décembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim en matière de dépôt de plainte
• Décision n° P 2020-99 en date du 16 décembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim en matière de dépôt de plainte
• Décision n° P 2020-98 en date du 11 décembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim de la Société du Grand Paris à un membre du directoire par intérim et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2020-97 en date du 07 décembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction des relations extérieures
• Décision n° P 2020-96 en date du 04 décembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2020-95 en date du 04 décembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents du cabinet du directoire, de la direction juridique, de la direction des risques, de l'audit et de la conformité et de la direction de la stratégie et de l'innovation
• Décision n° P 2020-93 en date du 30 novembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction du pilotage, des méthodes et des outils
• Décision n° P 2020-91 en date du 26 novembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire aux autres membres du directoire
• Décision n° P 2020-87 en date du 23 octobre 2020 portant délégation de signature du président par intérim du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-86 en date du 15 octobre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2020-85 en date du 13 octobre 2020 portant délégation de signature du président par intérim du directoire du contrat Bièvre "Eau, Climat, Trame Vert et Bleue"
• Décision n° P 2020-83 en date du 3 octobre 2020 portant délégation de signature du président par intérim du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-74 en date du 25 septembre 2020 fixant la rémunération des membres du Comité de financement de la Société du Grand Paris. 
• Décision n° P 2020-73 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim à un membre du directoire par intérim et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2020-72 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-71 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-70 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction des systèmes de transport et exploitation 
• Décision n° P 2020-69 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim à l'agent comptable et à son adjoint
• Décision n° P 2020-68 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents du cabinet du directoire, de la direction juridique, de la direction des risques, de l'audit et du contrôle interne et de la direction de la stratégie et de l'innovation
• Décision n° P 2020-67 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction des relations extérieures
• Décision n° P 2020-66 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du directoire par intérim aux agents de la direction des ressources
• Décision n° P 2020-65 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim en vue de l'accomplissement de mise à jour du Registre du Commerce et des Sociétés
• Décision n° P 2020-64 en date du 24 septembre 2020 du président du directoire par intérim portant délégation pour la présidence du comité d'entreprise
• Décision n° P 2020-63 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction des marchés et du pilotage contractuel
• Décision n° P 2020-62 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction des gares et de la ville
• Décision n° P 2020-61 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2020-60 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction du pilotage, des méthodes et des outils
• Décision n° P 2020-59 en date du 24 septembre 2020 du président du directoire par intérim portant délégation de signature à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
• Décision n° P 2020-58 en date du 24 septembre 2020 du président du directoire par intérim désignant un membre du directoire pour exercer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement
• Décision n° P 2020-57 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux agents de la direction financière
• Décision n° P 2020-56 en date du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire par intérim aux membres du directoire par intérim
• Décision n° P 2020-55 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-54 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-52 en date du 18 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des ressources
• Décision n° P 2020-51 en date du 23 septembre 2020 portant délégation de signature du président du directoire de la Société du Grand Paris à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2020-48 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature du président en matière d'acquisitions foncières 
• Décision n° P 2020-47 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-46 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature du président du directoire aux agents du cabinet du directoire, de la direction juridique, de la direction des risques, de l'audit et du contrôle interne et de la direction de la stratégie et de l'innovation
• Décision n° P 2020-43 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-42 en date du 21 juillet 2020 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-41 en date du 21 juillet 2020 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-40 en date du 20 juillet 2020 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2020-37 en date du 03 juillet portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôt de plainte
• Décision n° P 2020-34 en date du 23 juin 2020 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-33 en date du 23 juin 2020 portant délégation de signature du président du directoire à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2020-29 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020–28 en date du 02 juin 2020 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-26 en date du 27 mars 2020 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des gares et de la ville
• Décision n° P 2020-25 en date du 27 mars 2020 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des systèmes de transport et exploitation
• Décision n° P 2020-24 en date du 23 mars 2020 portant délégation de signature du président de la Société du Grand Paris à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2020-23 en date du 18 mars 2020  portant délégation de signature du président du directoire  aux agents de la direction des marchés et du pilotage contractuel
• Décision 2020-22 du président du directoire en date du 17 mars 2020 relative à l’ajournement des marchés de travaux conclus par l'établissement public Société du Grand Paris, en cours d’exécution et concourant à la réalisation d’une partie du réseau du Grand Paris Express dont la maîtrise d'ouvrage lui est confiée (ligne 15 (tronçon sud), 16 et 17)
• Décision n° P 2020-21 en date du 16 mars 2020 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2020-16 en date du 4 mars 2020 portant délégation de signature du président en matière d'acquisitions foncières 
• Décision n° P 2020-15 en date du 4 mars 2020 portant délégation de signature du président en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-14 en date du 2 mars 2020 portant délégation de signature en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-13 en date du 2 mars 2020 portant délégation de signature en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-12 en date du 2 mars 2020 portant délégation de signature en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-10 en date du 19 février 2020 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-09 en date du 11 février 2020 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2020-08 en date du 5 février 2020 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des ressources
• Décision n° P 2020-07 en date du 5 février 2020 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des relations extérieures
• Décision n° P 2020-06 en date du 30 janvier 2020 portant délégation de signature du président du directoire de la Société du Grand Paris à un membre du directoire et à certains agents de la Direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2020-04 en date du 17 janvier 2020 portant délégation de signature du président du directoire en matière de convention
• Décision n° P 2020-02 en date du 14 janvier 2020 portant délégation de signature du président du directoire en vue de l'accomplissement de formalités de mise à jour du Registre du Commerce et des Sociétés

• Décision n° P 2019-83 en date du 23 décembre 2019 portant délégation de signature du président aux agents de la direction financière
• Décision n° P 2019-82 en date du 23 décembre 2019 portant délégation de signature du président du directoire de la Société du Grand Paris à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2019-80 en date du 19 décembre 2019 portant délégation de signature du président du directoire à l'agent comptable et à son adjoint
• Décision n° P 2019-79 en date du 19 décembre 2019 portant délégation de signature du président en vue de la prise de possession des locaux de l'immeuble Moods
• Décision n° P 2019-73 en date du 27 novembre 2019 portant délégation de signature du président du directoire en matière de transaction
• Décision n° P 2019-72 en date du 22 novembre 2019 portant délégation de signature du président aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2019-69 en date du 24 octobre 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des systèmes de transports et exploitation
• Décision n° P 2019-66 en date du 7 octobre 2019 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2019-59 en date du 12 septembre 2019 portant délégation de signature du président du directoire de la Société du Grand Paris à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2019-58 en date du 10 septembre 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des relations extérieures
• Décision n° P 2019-57 en date du 10 septembre 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents du cabinet du directoire, de la direction juridique, de la direction des risques, de l’audit et du contrôle interne et de la direction de la stratégie et de l’innovation
• Décision n° P 2019-52 en date du 31 juillet 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des gares et de la ville
• Décision n° P 2019-47 en date du 10 juillet 2019 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2019-46 en date du 8 juillet 2019 portant délégation de signature du président du directoire à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2019-45 en date du 5 juillet 2019 portant délégation de signature du président du directoire en matière de dépôts de plaintes
• Décision n° P 2019-44 en date du 1er juillet 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des ressources
• Décision n° P 2019-40 en date du 11 juin 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2019-39 en date du 3 juin 2019 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2019-38 en date du 3 juin 2019 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2019-30 en date du 17 avril 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2019-25 en date du 1er avril 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des relations extérieures
• Décision n° P 2019-24 en date du 1er avril 2019 portant délégation de signature du président du directoire à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2019-21 en date du 26 mars 2019 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n°P 2019-20 en date du 26 mars 2019 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2019-14 en date du 16 janvier 2019 abrogeant la décision d’organisation de la Société du Grand Paris et diverses délégations de signature du président du directoire
• Décision n° P 2019-13 en date du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des marchés et du pilotage contractuel
• Décision n° P 2019-12 en date du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents du cabinet du directoire, de la direction juridique, de la direction des risques, de l’audit et du contrôle interne et de la direction de la stratégie et de l’innovation
• Décision n° P 2019-11 en date du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des ressources
• Décision n° P 2019-10 en date du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction financière
• Décision n° P 2019-9 en date du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des relations extérieures
• Décision n° P 2019-8 en date du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des gares et de la ville
• Décision n° P 2019-7 en date du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des systèmes de transport et exploitation
• Décision n° P 2019-6 en date du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction des lignes
• Décision n° P 2019-5 en date du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux agents de la direction du pilotage, des méthodes et des outils
• Décision n° P 2019-4 en date du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire

• Décision n° P 2018-109 en date du 18 décembre 2018 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2018-106 en date du 13 décembre 2018 modifiant la décision n° P 2018-37 en date du 4 juin 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique des bons de commande en exécution de marchés ou d'accords cadre dans l'application informatique financière de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2018-105 en date du 13 décembre 2018 modifiant la décision n° P 2018-36 en date du 4 juin 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris en matière de marchés
• Décision n° P 2018-104 en date du 13 décembre 2018 modifiant la décision n° P 2018-34 en date du 4 juin 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2018-103 en date du 13 décembre 2018 modifiant la décision n° P 2018-35 en date du 4 juin 2018 portant délégation de signature du président du directoire pour certaines activités relevant de la direction du programme
• Décision n° P 2018-61 en date du 29 novembre 2018 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2018-58 en date du 7 novembre 2018 portant délégation de signature du président du directoire à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d'émissions de titres négociables
• Décision n° P 2018-46 en date du 14 juin portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2018-44 en date du 8 juin portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2018-43 en date du 8 juin portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2018-42 en date du 4 juin 2018 désignant le délégué à la protection des données de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2018-41 en date du 4 juin 2018 portant mandat de représentation pour la présidence du comité d’entreprise
• Décision n° P 2018-40 en date du 4 juin 2018 portant délégation de signature du président du directoire de la Société du Grand Paris à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d’émissions de titres négociables (caduque ou abrogée)
• Décision n° P 2018-39 en date du 4 juin 2018 du président du directoire portant délégation de signature à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
• Décision n° P 2018-38 du président du directoire en date du 4 juin 2018 désignant un membre du directoire pour exercer sa suppléance en cas d’absence ou d’empêchement
• Décision n° P 2018-37 en date du 4 juin 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique des bons de commande en exécution de marchés ou d'accords cadre dans l'application informatique financière de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2018-36 en date du 4 juin 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris en matière de marchés
• Décision n° P 2018-35 en date du 4 juin 2018 pour certaines activités relevant de la direction du programme
• Décision n° P 2018-34 en date du 4 juin 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2018-28 en date du 11 mai 2018 portant mandat de représentation du président du directoire à une visite de commission de sécurité
• Décision n° P 2018-22 en date du 27 mars 2018 portant mandat de représentation du président du directoire à une audience du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
• Décision n° P 2018-19 en date du 21 mars 2018 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2018-17 en date du 8 mars 2018 modifiant la décision n° P 2018-02 en date du 15 janvier 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2018-15 en date du 28 février 2018 modifiant la signature n° P 2018-2 du 15 janvier 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2018-12 en date du 5 février 2018 modifiant l’annexe de la décision n° P 2016-08 du 8 février 2016 portant organisation de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2018-11 en date du 5 février 2018 portant délégation de signature du président du directoire de la Société du Grand Paris à un membre du directoire et à certains agents de la Direction des finances en matière d’émissions de titres de créances négociables
• Décision n° P 2018-08 en date du 26 janvier 2018 modifiant la décision n° P 2018-02 en date du 15 janvier 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2018-04 en date du 15 janvier 2018 portant délégation de signature du président du directoire pour certaines activités relevant de la direction du programme
• Décision n° P 2018-03 en date du 15 janvier 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unités et agents de la Société du Grand Paris en matière de marchés
• Décision n° P 2018-02 en date du 15 janvier 2018  portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unités et agents de la Société du Grand Paris

• Décision n° P 2017-103 en date du 19 décembre 2017 portant délégation de signature du président du directoire à un agent de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2017-67 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'emprunt auprès de la Banque Européenne d'Investissement
• Décision n° P 2017-61 en date du 21 août 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière de transaction
• Décision n° P 2017-59 en date du 21 juillet 2017 portant délégation de signature du président du directoire à un agent de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2017-58 en date du 21 juillet 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière de transaction
• Décision n° P 2017-54 en date du 18 juillet 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
• Décision n° P 2017-52 en date du 13 juillet 2017 désignant la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
• Décision n° P 2017-44 en date du 7 juillet 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
• Décision n° P 2017-43 en date du 26 juin 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2017-36 en date du 11 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d’unités et agents de la Société du Grand Paris en matière de marchés
• Décision n° P 2017-35 en date du 11 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d’unités et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2017-34 en dte du 11 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire pour certaines activités relevant de la direction du programme
• Décision n° P 2017-32 en date du 12 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
• Décision n° P 2017-31 en date du 3 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire pour certaines activités relevant de la direction du programme
• Décision n° P 2017-30 en date du 3 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d’unités et agents de la Société du Grand Paris en matière de marchés
• Décision n° P 2017-29 en date du 3 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d’unités et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2017-28 en date du 27 avril 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
• Décision n° P 2017-27 en date du 27 avril 2017 portant délégation pour la présidence du comité d’entreprise
• Décision n° P 2017-26 en date du 24 avril 2017 désignant un membre du directoire pour exercer sa suppléance en cas d’absence ou d’empêchement
• Décision n° P 2017-25 en date du 20 avril 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière de transaction
• Décision n° P 2017-23 en date du 7 avril 2017 portant délégation de signature du président du directoire et de validation électronique des bons de commande à un agent de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2017-19 en date du 29 mars 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
• Décision n° P 2017-17 en date du 13 mars 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
• Décision n° P 2017-16 en date du 13 mars 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
• Décision n° P 2017-14 en date du 24 février 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
• Décision n° P 2017-13 en date du 20 février 2017portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisition foncière
• Décision n° P 2017-12 en date du 17 février 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière de préfiguration d’un projet de renouvellement urbain à Vitry-sur-Seine
• Décision n° P 2017-09 en date du 21 février 2017 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d’unités et agents de la Société du Grand Paris

• Décision n° P 2016-84 en date du 27 décembre 2016 supprimant la régie de recettes et la régie d'avances créées dans le cadre de l'exécution du marché ayant pour objet une mission de gestion des biens pour le compte de la Société du Grand Paris (PN 2012-12)
• Décision n° P 2016-79 en date du 16 décembre 2016 modifiant la décision n° P 2015-39 du 1er octobre 2015 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• ​​​​Décision n° P 2016-81 en date du 16 décembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières, de contractualisation d'un bail et de financement de travaux
• Décision n° P 2016-74 en date du 12 décembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2016-71 en date du 1er décembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2016-67 en date du 17 novembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2016-59 en date du 20 octobre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'archéologie préventive pour la gare du Triangle de Gonesse
• Décision n° P 2016-46 en date du 21 septembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2016-45 en date du 19 septembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2016-43 en date du 15 septembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2016-42 en date du 15 septembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2016-39 en date du 2 septembre 2016 modifiant la décision n° P 2015-39 du 1er octobre 2015 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2016-32 en date du 21 juin 2016 modifiant la décision n° P 2015-39 du 1er octobre 2015 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2016-23 en date du 4 mai 2016 du président du directoire portant sur la modification de l'annexe de la décision P 2016-8 du 8 février 2016 intitulée organisation de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2016-13 en date du 8 avril 2016 portant délégation de signature du président du directoire
• Décision n° P 2016-7 en date du 12 février 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2016-6 en date du 12 février 2016 modifiant la décision n° P 2015-39 du 1er octobre 2015 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2016-8 en date du 8 février 2016 du président du directoire portant organisation de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2016-01 du président du directoire en date du 8 janvier 2016 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

• Décision n° P 2015-55 en date du 18 décembre 2015 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2015-51 en date du 9 décembre 2015 portant délégation de signature du président du directoire
• Décision n° P 2015-40 en date du 8 octobre 2015 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2015-39 en date du 1er octobre 2015 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeur, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris (caduque ou abrogée)
• Décision n° P 2015-38 en date du 28 septembre 2015 du président du directoire désignant un membre du directoire pour exercer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement
• Décision n° P 2015-37 en date du 25 septembre 2015 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2015-34 en date du 4 août 2015 du président du directoire
• Décision n° P 2015-27 en date du 27 avril 2015 modifiant la décision n° P 2014-118 du 21 février 2014 portant délégations de signature du président du directoire aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2015-24 en date du 16 avril 2015 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2015-18 en date du 27 mars 2015 du président du directoire portant sur la modification de l'article 10 de la décision n° P 2014-118 en date du 21 février 2014 portant délégations de signature du président du directoire aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2015-17 en date du 27 mars 2015 du président du directoire désignant un membre du directoire pour exercer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement
• Décision n° P 2015-16 en date du 27 mars 2015 du président du directoire portant délégation de signature du président du directoire en matière d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
• Décision n° P 2015-2 du 14 janvier 2015 du président du directoire portant délégation de signature du président du directoire en matière d'engagement et de mandatement des dépenses de personnel

• Décision n° P 2014-172 en date du 19 décembre 2014 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2014-141 en date du 15 juillet 2014 complétant la décision n° P 2014-118 en date du 21 février 2014 portant délégations de signature du président du directoire aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2014-140 en date du 8 juillet 2014 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2014-139 en date du 2 juillet 2014 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2014-128 en date du 15 mai 2014 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2014-118 en date du 21 février 2014 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2014-117 en date du 21 février 2014 du président du directoire désignant un membre du directoire pour exercer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement
• Décision n° P 2014-116 du 21 février 2014 portant délégations de signature du président du directoire en matière d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses

• Décision n° P 2013-109 du président du directoire en date du 18 décembre 2013 portant organisation de la Société du Grand Paris (caduque ou abrogée)
• Décision n° P 2013-101 en date du 16 décembre 2013 complétant la décision n° P 2013-86 en date du 5 août 2013 portant délégations de signature du président du directoire aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2013-99 en date du 11 décembre 2013 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2013-96 en date du 15 novembre 2013 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
• Décision n° P 2013-86 en date du 5 août 2013 portant délégations de signature du président du directoire aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2013-70 en date du 31 mai 2013 modifiant la décision n° P 2011-06 en date du 24 mars 2011 portant nomination du président du Conseil scientifique des économistes de la Société du Grand Paris et fixant les conditions financières de son fonctionnement
• Décision n° P 2013-65 en date du 5 avril 2013 d'acquérir et de procéder aux évictions d'un montant inférieur ou égal à 1 M€ HT pour certaines parcelles situées sur des lignes du réseau de transport du Grand Paris
• Décision n° P 2013-63 en date du 6 mars 2013 portant délégations de signature du président du directoire aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris (caduque ou abrogée)
• Décision n° P 2013-62 du président du directoire en date du 1 mars 2013 portant délégation à la directrice des ressources humaines
• Décision n° P 2013-54 en date du 22 janvier 2013 portant délégation de signature (caduque ou abrogée)

• Décision n° P 2012-24 du président du directoire en date du 24 septembre 2012 portant organisation de la Société du Grand Paris
• Décision n° P 2012-1 du président du directoire en date du 17 janvier 2012 portant organisation de la Société du Grand Paris (caduque ou abrogée)

• Décision n° P 2011-12 en date du 16 septembre 2011 portant délégation de signature (caduque ou abrogée)
• Décision n° P 2011-8 en date du 4 avril 2011 portant organisation de la Société du Grand Paris (caduque ou abrogée)

• Délibération D2023-03 en date du 04 janvier 2023 du directoire portant déclassement de parcelles et d'un volume à Villiers-sur-Marne et Champigny

• Délibération D2022-27 en date du 03 octobre 2022 du directoire relative à l'émission de titres négociables à court terme 
• Délibération D2022-24 en date du 13 juillet 2022 du directoire portant division/subdivision volumétrique et déclassement par anticipation en volumétrie - parcelles cadastrées section Q n°50, 51 et 69 et section R n°4, 5 et 6 sises à Issy-les-Moulineaux
• Délibération D2022-25 en date du 13 juillet 2022 du directoire portant tarification d'occupation du domaine public de la Société du Grand Paris 
• Délibération D2022-26 en date du 13 juillet 2022 du directoire relative au conseil scientifique de l'appel à manifestation d'intérêt Architectes et Paysagistes de la Société du Grand Paris
• Décision n° D 2022-23 du directoire en date du 6 juillet 2022 relative à la mise à jour du programme EMTN
• Décision n° D 2022-22 du directoire en date du 5 juillet 2022 relative à l'émission de titres négociables à court terme 
• Décision n° D 2022-20 du directoire en date du 01 juin 2022 portant organisation de la Société du Grand Paris 
• Décision n° D 2022-19 du directoire en date du 13 mai 2022 portant tarification d'occupation du domaine public de la Société du Grand Paris 
• Décision n° D 2022-15 du directoire en date du 05 avril 2022 relative à l'émission de titres négociables à court terme 
• Décision n° D 2022-02 du directoire en date du 10 janvier 2022 relative à l'émission de titres négociables à court terme 
• Décision n° D 2022-01 du directoire en date du 04 janvier 2022 portant sur l'organisation de la Société du Grand Paris  

• Décision n° D 2021-32 du directoire en date du 29 décembre 2021 approuvant le mode et la durée d'amortissement des immobilisations figurant à l'actif de la Société du Grand Paris 
• Décision n° D 2021-29 du directoire en date du 14 décembre 2021 relative à l'émission de titres négociables à court terme
• Décision n° D 2021-28 du directoire en date du 09 décembre 2021 relative à l'adhésion de la Société du Grand Paris à l'association paris Ile-de-France Capitale Economique
• Décision n° D2021-23 du directoire en date du 10 novembre 2021 relative au jury "Illustrer le Grand Paris"
• Décision n° D 2021-21 du directoire en date du 06 octobre 2021 relative à l'adhésion de la  Société du Grand Paris à l'association AFIGESE
• Décision n° D 2021-19 du directoire en date du 15 septembre 2021 relative à l'émission de titres négociables à court terme
• Décision n° D 2021-18 du directoire en date du 14 septembre 2021 relative à l'adhésion de la Société du Grand Paris à l'association Capital Filles pour l'année 2021-2022
• Décision n°D 2021-14 du directoire du 18 juin 2021 relative à l'émission de titres négociables à court terme
• Décision n° D 2021-11 du directoire du 04 mai 2021 relative à une émission d'obligations dans le cadre du Programme EMTN
• Décision n° D 2021-10 du directoire du 14 avril 2021 relative à la mise à jour du programme EMTN
• Décision n° D 2021-09 du directoire du 14 avril 2021 relative à la mise à jour de la documentation financière du programme de NeuCP
• Décision n° D2021-08 du directoire en date du 06 avril 2021 constatant désaffectation et portant déclassement des parcelles C n°12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 237 à Saint-Ouen
• Décision n° D 2021-06 du directoire du 22 mars 2021 relative à la mise à jour du programme EMTN 
• Décision n° D 2021-05 du directoire du 22 mars 2021 relative à l'émission de titres négociables à court terme
• Décision n° D 2021-03 du directoire par intérim du 05 mars 2021 relative à l'émission de titres négociables à court terme
• Décision n° D 2021-01 du directoire en date du 23 février 2021 constatant désaffectation et portant déclassement du volume 2 de la parcelle C n° 246 et de la parcelle C n°247 à Saint-Ouen

• Décision n° D 2020-28 du directoire par intérim en date du 11 décembre 2020 relative à l'émission de titres négociables à court terme
• Décision n° D 2020-27 en date du 02 décembre 2020 constatant désaffectation et portant déclassement des lots A et B de la parcelle C n° 235 à Saint-Ouen
• Décision n° D 2020-25 en date du 27 novembre 2020 portant sur l'organisation de la Société du Grand Paris
• Décision n° D 2020-24 en date du 13 novembre 2020 relative à l'exercice du droit de préemption urbain, sur la propriété des consorts MAILLARD-CANTUEL-LEPREVOST
• Décision n° D 2020-22 en date du 13 novembre 2020 relative à l'exercice du droit de préemption urbain, sur la propriété des consorts MAILLARD-TAUBES
• Décision n° D 2020-17 en date du 24 septembre 2020 relative à la mise à jour de la documentation financière du programme de Neu CP
• Décision n° D 2020-16 en date du 24 septembre 2020 relative à l'émission de titres négociables à court terme
• Décision n° D 2020-15 en date du 24 septembre 2020 relative à la mise à jour du programme EMTN
• Décision n° D 2020-14 en date du 22 septembre 2020 relative au Comité artistique de la Société du Grand Paris
• Décision n° D 2020-13 du directoire du 23 septembre 2020 relative à l'émission de titres négociables à court terme
• Décision n° D-2020-12 du directoire en date du 9 septembre 2020 relative au Comité artistique de la Société du Grand Paris
• Décision n° D 2020-08 du directoire du 23 juin 2020 relative à l'émission de titres négociables à court terme
• Décision n° D 2020-06 du directoire du 29 avril 2020 relative à une émission d'obligations dans le cadre du Programme EMTN
• Décision n° D 2020-04 du directoire du 03 avril 2020 relative à une émission d'obligations dans le cadre du Programme EMTN 
• Décision n° D 2020-03 du directoire du 23 mars 2020 relative à l'émission de titres négociables à court terme
• Procuration sous seing privé en date du 4 février 2020
• Délibération n° D 2020-01 du directoire en date du 28 janvier 2020 portant organisation de la Société du Grand Paris - Note d'organisation de la Société du Grand Paris

• Procuration sous seing privé en date du 11 décembre 2019
• Décision n° D 2019-25 en date du 23 décembre 2019 relative à l'émission de titres négociables à court terme
• Décision n° D 2019-23 en date du 12 septembre 2019 relative à l'émission de titres négociables à court terme
• Délibération n° D 2019-22 en date du 15 juillet 2019 abrogeant la décision n° D 2018-26 du 3 décembre 2019 concernant le passage au comité des investissements de la maîtrise foncière des biens immobiliers et des indemnités des riverains soumis au médiateur de la SGP
• Décision n° D 2019-6 en date du 25 février 2019 portant modification de la décision n° D 2015-22 du 30 décembre 2015 portant création de la commission d'indemnisation amiable des acteurs économiques impactés par la réalisation du Grand Paris Express
• Décision n° D 2019-03 en date du 16 janvier 2019 portant organisation de la Société du Grand Paris

• Décision n° D 2018-29 en date du 7 décembre 2018 portant modification de la décision n° D 2017-02 du 27 janvier 2017 portant création du Conseil de l'évaluation du Grand Paris Express
• Décision n° D 2018-26 du directoire en date du 3 décembre 2018 concernant le passage en comité des investissements de la maîtrise foncière des biens immobiliers et des indemnités des riverains soumises au médiateur de la SGP
• Délibération n° D 2018-04 en date du 2 février 2018 du directoire de la Société du Grand Paris modifiant la délibération modifiant la délibération n° D 2017-06 du 21 février 2017 relative à la validation électronique des bons de commande en exécution de marchés ou d'accords-cadres.
• Délibération n° D 2018-01 en date du 15 janvier 2018 du directoire de la Société du Grand Paris modifiant la délibération n° D 2017-06 du 21 février 2017 relative à la validation électronique des bons de commande en exécution de marchés ou d'accords-cadres.

• Délibération n° D 2017-106 en date du 29 décembre 2017 créant un comité de pilotage des dispositions d'anticorruption et fixant la procédure de traitement des signalements des lanceurs d'alerte.
• Délibération n° D 2017-24 en date du 21 juillet 2017 du directoire de la Société du Grand Paris relative à la validation électronique des bons de commande en exécution de marchés ou d’accords-cadres par un agent de la Société du Grand Paris.
• Délibération n° D 2017-17 en date du 11 mai 2017 relative à la procédure de traitement des cas particuliers de la dépense
• Délibération n° D 2017-18, modifiant la délibération n° D 2017-6 du 21 février 2017 relative à la validation électronique des bons de commande en exécution de marchés ou d’accords-cadres
• Délibération n° D 2017-06 (délibération caduque ou abrogée) en date du 21 février 2017 du directoire de la Société du Grand Paris relative à la validation électronique des bons de commande en exécution de marchés ou d’accords-cadres.

• Délibération n° D 2016-70 en date du 25 novembre 2016 créant un comité des risques
• Délibération n° D 2016-69 en date du 25 novembre 2016 approuvant la politique de management des risques de la Société du Grand Paris
• Délibération n° D 2016-13 (délibération caduque ou abrogée) en date du 23 septembre 2016 créant un comité des risques

• Décision n° D 2015-22 (délibération caduque ou abrogée) en date du 30 décembre 2015 portant création de la commission d'indemnisation amiable des acteurs économiques affectés par la réalisation du Grand Paris Express 

• Décision n° D 2014-05 en date du 18 juin 2014 portant création du comité des travaux souterrains de la Société du Grand Paris et adoption de son règlement intérieur

• Décision n° D 2013-05 en date du 31 mai 2013 modifiant la décision n° 2011-02 portant création du Conseil scientifique des économistes de la Société du Grand Paris

• Procuration sous seing privé en date du 2 octobre 2012
• Délibération n° D 2012-01 en date du 12 mars 2012 établissant le règlement intérieur du directoire

• Délibération n° D 2011-02 en date du 24 mars 2011 portant création du conseil scientifique des économistes de la Société du Grand Paris